{"id":1002,"date":"2020-06-11T16:28:01","date_gmt":"2020-06-11T16:28:01","guid":{"rendered":"https:\/\/asid.atnetmaker.com\/?page_id=1002"},"modified":"2020-06-11T16:48:33","modified_gmt":"2020-06-11T16:48:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asid.atnetmaker.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"conditions-generales-de-vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>

Applicables au 01\/10\/2009 et modifiables sans pr\u00e9avis.
Article 1 – Pr\u00e9ambule<\/u><\/strong><\/p>

ASID est un auto-entrepreneur, repr\u00e9sent\u00e9 en la personne de Monsieur Regis DESROYS, inscrit au r\u00e9pertoire des entreprises avec l\u2019identifiant SIREN 453\u00a0310 450.<\/p>

ASID exerce une activit\u00e9 de services informatiques maintenance \u00e0 domicile pour les particuliers.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et les obligations des parties dans le cadre de maintenance informatique ainsi que les services associ\u00e9s propos\u00e9s par ASID \u00e0 ses Clients.<\/p>

Le fait de commander \u2013 au moyen d\u2019Internet \u00e0 partir du site asid.atnetmaker.com ou du t\u00e9l\u00e9phone – une intervention \u00e0 domicile et de fixer un rendez-vous avec ASID implique de la part du Client l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.

Article 2 – Services \/ Prestations<\/strong><\/u><\/p>

L\u2019activit\u00e9 de maintenance comprend un diagnostic de l\u2019\u00e9tat de l\u2019ordinateur et la\/les solution(s) \u00e0 mettre en oeuvre pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande du Client.<\/p>

Les services propos\u00e9s sont :<\/p>

* maintenance de l\u2019\u00e9quipement informatique du client,
* Diagnostic technique de(s) panne(s),
* Installer et\/ou configurer le(s) logiciel(s) gratuit(s) ou commercial(aux) fourni(s) par le Client,
* Installer et\/ou configurer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un pilote le(s) p\u00e9riph\u00e9rique(s) fourni(s) ou non par ASID,
* Configuration de l\u2019ordinateur du client pour un fonctionnement optimal,
* Installer et\/ou configurer les logiciels li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019exploitation et des donn\u00e9es,
* Installation ou r\u00e9installation de syst\u00e8mes d\u2019exploitation,
* Activit\u00e9 de conseil et d\u2019information ou de formation du Client,<\/p>

Ces services sont r\u00e9alis\u00e9s au domicile du Client. ASID intervient chez le Client apr\u00e8s avoir convenu :<\/p>

* De la prestation \u00e0 r\u00e9aliser,
* D\u2019un jour, heure et lieu de rendez-vous fix\u00e9 en fonction des disponibilit\u00e9s du Client et ASID
* D\u2019une information tarifaire.<\/p>

Ces services sont li\u00e9s \u00e0 des tarifs affich\u00e9s sur le site Internet de ASID asid.atnetmaker.com, consultables \u00e0 tout moment, modifiables sans pr\u00e9avis sauf pendant la dur\u00e9e des travaux qui lie ASID \u00e0 son Client (Article 5 \u2013 Tarifs et Conditions de paiement).<\/p>

En cas de l\u2019indisponibilit\u00e9 du Client au moment et au lieu fix\u00e9 du rendez-vous, sans motif, le Client sera factur\u00e9 la somme forfaitaire de 20 euros au titre du d\u00e9dommagement (frais de d\u00e9placement et perte d\u2019un client) pour prestation non assur\u00e9 pour faute du Client.

Article 3 – Limite des garanties et de responsabilit\u00e9s<\/strong><\/u><\/p>

ASID n\u2019a pas d\u2019obligation de r\u00e9sultat ; cependant, ASID s\u2019engage \u00e0 mettre tout en oeuvre pour r\u00e9ussir la maintenance du Client tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans le cas o\u00f9 les conditions de travail au domicile du Client s\u2019av\u00e8reraient dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les logiciels non conformes aux prescriptions des \u00e9diteurs de logiciels ou encore les mat\u00e9riels non conformes aux prescriptions des constructeurs, ASID se d\u00e9gagerait de toute responsabilit\u00e9 sans poursuivre l\u2019assistance \/ maintenance pr\u00e9vue, sans que le Client puisse demander un d\u00e9dommagement quel qu\u2019il soit. Toutefois, les frais des travaux engag\u00e9s par ASID seraient dus en totalit\u00e9 par le Client et lui serait factur\u00e9 aux tarifs en vigueur sur le site.<\/p>

Le Client est enti\u00e8rement responsable des donn\u00e9es contenues sur ses unit\u00e9s de stockage ; il est enti\u00e8rement responsable des proc\u00e9dures de sauvegardes. Au moment o\u00f9 la panne vient de se produire, le Client est totalement responsable des donn\u00e9es qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 perdues par n\u00e9gligence ou lors d\u2019une action volontaire ou pas.<\/p>

En cas de perte des donn\u00e9es, le Client ne pourra pas rendre ASID fautif de cette perte pour laquelle sa responsabilit\u00e9 ne sera en aucun cas engag\u00e9e.<\/p>

Lors de certaines manipulations entreprises par le Client ou par un logiciel tiers install\u00e9, le syst\u00e8me d\u2019exploitation pourrait se trouver dans un \u00e9tat d\u2019instabilit\u00e9 tel, que le Client soit oblig\u00e9 de r\u00e9installer le syst\u00e8me ainsi que tous les logiciels. Sous cette condition, la responsabilit\u00e9 d\u2019ASID ne peut \u00eatre engag\u00e9e. Par ailleurs, si le service\/prestation, de cette condition \u00e9ventuelle n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu lors de la prise de rendez-vous, le Client s\u2019engage, s\u2019il d\u00e9sire toujours la continuit\u00e9 de cette maintenance, \u00e0 assumer les frais d\u2019intervention li\u00e9s \u00e0 une nouvelle p\u00e9riode de temps d\u2019intervention aux tarifs affich\u00e9s sur le site de ASID (asid.atnetmaker.com)<\/p>

ASID consid\u00e8re comme \u00e9chec l\u2019interruption du d\u00e9pannage entrepris. En cas d\u2019interruption inopin\u00e9e de la maintenance due \u00e0 une impossibilit\u00e9 technique, ASID proposera la meilleure solution, le meilleur compromis afin de sortir de cette situation. Dans tous les cas, les heures r\u00e9alis\u00e9es jusqu’\u00e0 cette d\u00e9cision seront factur\u00e9es et dues par le Client.<\/p>

En cas d\u2019\u00e9chec complet de la maintenance de l\u2019ordinateur, une demi-heure de prestation sera factur\u00e9e, au titre de l\u2019intervention et du rapport r\u00e9alis\u00e9.

Article 4 – Obligation du Client<\/u><\/strong><\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 tenir \u00e0 la disposition de l\u2019intervenant ASID l\u2019ensemble des logiciels et documentations li\u00e9 \u00e0 l\u2019ordinateur \u00e0 maintenir ainsi qu\u2019aux p\u00e9riph\u00e9riques associ\u00e9s. Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir les cl\u00e9s de licences de tous les logiciels \u00e0 installer. ASID se refuserait \u00e0 installer tout logiciel non accompagn\u00e9 des cl\u00e9s de licence \u00e0 saisir lors de cette installation pour assurer son fonctionnement.<\/p>

Le Client s’engage \u00e0 s\u2019efforcer d\u2019expliquer l\u2019origine de la panne survenue notamment, les codes d\u2019erreurs affich\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de cette panne, les man\u0153uvres effectu\u00e9es (logiciel install\u00e9, gestion administrative effectu\u00e9e, mise \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 effectu\u00e9e ou pas\u2026).<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019intervenant ASID des conditions de maintenance optimales (prise \u00e9lectrique, connexion internet,\u2026) afin que l\u2019issu finale soit une r\u00e9ussite. Le Client ne pourra pas pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque remboursement, total ou partiel sous quelque forme que ce soit, des conditions de travail fournies \u00e0 l\u2019intervenant.<\/p>

Article 5 – Tarifs et Conditions de paiement<\/u><\/strong><\/p>

Les tarifs sont donn\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019issue d\u2019un pr\u00e9-diagnostic fourni par ASID avec les informations du client.<\/p>

Au cours de l\u2019assistance \/ maintenance, si les informations fournies par le Client lors du pr\u00e9-diagnostic sont exactes et que, pendant la premi\u00e8re heure du d\u00e9pannage, le technicien ASID enregistre des probl\u00e8mes insolvables dans les conditions actuelles (logiciels ou mat\u00e9riels manquants, cl\u00e9 de licence d\u00e9faillante, disponibilit\u00e9 du Client ou du technicien…), le technicien propose, en accord avec le Client, une solution et\/ou un autre rendez-vous pour terminer l\u2019op\u00e9ration de maintenance. Le Client est libre d’accepter ou non cette solution ; en cas de refus, seule la premi\u00e8re heure est due. Si un nouveau rendez-vous est pris, le tarif appliqu\u00e9 est celui en vigueur sur le site d\u2019ASID.<\/p>

Tous les prix s’entendent euros HT. ASID est un auto-Entrepreneur; de ce fait, il n’est pas assujetti \u00e0 la Taxe \u00e0 la Valeur Ajout\u00e9e (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts).<\/p>

Les tarifs sont notifi\u00e9s au Client lors de l’entretien t\u00e9l\u00e9phonique initial et valid\u00e9s conjointement entre le Client et ASID. Les tarifs communiqu\u00e9s au Client, pour la maintenance pr\u00e9vue, sont ceux en vigueur \u00e0 la date de la demande de maintenance.<\/p>

A la fin de l\u2019intervention, le Client honore, sans d\u00e9lai aucun, la facture pr\u00e9sent\u00e9e par un paiement ch\u00e8que bancaire ou postal, libell\u00e9 \u00e0 l’ordre d\u2019ASID ou, esp\u00e8ces pour des sommes inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 50 euros et, dans les 2 cas cit\u00e9s, directement au technicien.<\/p>

Tout service \/ prestation r\u00e9alis\u00e9 au domicile du Client donne lieu \u00e0 une facturation minimale d\u2019une demi-heure et ce quelle que soit la dur\u00e9e du service \/ prestation.<\/p>

P\u00e9nalit\u00e9s :<\/p>

Tout retard de paiement, par rapport \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, donnera lieu \u00e0 l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s, sans qu\u2019il soit besoin d\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable, calcul\u00e9es sur la base du taux \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans que cette clause fasse obstacle \u00e0 toute action ayant pour objet le recouvrement de la cr\u00e9ance. Tous les frais entra\u00een\u00e9s par cette carence seront ou resteront \u00e0 la charge du d\u00e9biteur d\u00e9faillant, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 441-6 du code de commerce.

Article 6 – Confidentialit\u00e9<\/strong><\/u><\/p>

ASID peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles du Client situ\u00e9es sur le disque dur de l\u2019ordinateur. ASID s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de ses Clients :<\/p>

aucune donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e lors de l\u2019intervention de maintenance, sauf \u00e0 la demande du Client.<\/p>

Selon certains Clients, dans certaines conditions, ASID pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 signer des conventions de confidentialit\u00e9 avec ses Clients, le liant au secret professionnel.<\/p>

ASID prend l\u2019engagement de ne pas transmettre les coordonn\u00e9es de ses Clients \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la prospection commerciale.<\/p>

Loi Informatique et Libert\u00e9 :<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 et ses d\u00e9crets d\u2019application, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es nominatives le concernant, exer\u00e7able aupr\u00e8s de ASID .<\/p>

Sauf avis contraire du Client, ASID pourra produire sur son site internet asid.atnetmaker.com la r\u00e9f\u00e9rence du Client \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences commerciales, en se bornant \u00e0 ne citer que le pr\u00e9nom du Client, la premi\u00e8re lettre de son nom, du code postal ainsi que la commune de r\u00e9sidence.<\/p>

En cas de refus, le Client notifiera ASID de voir ses donn\u00e9es retir\u00e9es de toutes communications commerciales, par courrier ou courrier \u00e9lectronique.

Article 7 – Validit\u00e9 des \u00e9changes \u00e9lectroniques<\/u><\/strong><\/p>

Le Client ayant accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, reconna\u00eet la conformit\u00e9 et force probante des \u00e9changes et des enregistrements \u00e9lectroniques r\u00e9alis\u00e9s avec ASID. Le Client accepte que lesdits enregistrements re\u00e7oivent la m\u00eame force probante qu’un \u00e9crit sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite.<\/p>

Article 8 – Acc\u00e8s au service<\/u><\/strong><\/p>

L’acc\u00e8s au site d\u2019ASID est ouvert \u00e0 tous types de Clients du territoire fran\u00e7ais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interventions pour maintenance du site ou autres raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9.<\/p>

En cas de difficult\u00e9 d’acc\u00e8s au site, l’assistance de ASID est disponible par e-mail \u00e0 l’adresse asid[@]atnetmaker.com , du lundi au Dimanche.<\/p>

Article 9 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>

Tous les articles et documents publi\u00e9s sur le site de ASID sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de ASID.<\/p>

Toute reproduction, exploitation, copie, diffusion et utilisations \u00e0 des fins commerciales sans autorisation de ASID est interdite.<\/p>

Article 10 – Droit applicable et Juridiction comp\u00e9tente<\/u><\/strong><\/p>

Les relations commerciales entre le Client et ASID sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Les litiges \u00e9ventuels entre les parties seront r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable ou \u00e0 d\u00e9faut au Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social d\u2019ASID.<\/p>

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ASID n’a pas pour vocation commerciale de recevoir ses Clients dans ses locaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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